En référence aux dispositions combinées des articles 152.1 du code du travail et 64 du code de la sécurité sociale, nous pouvons définir la maladie non professionnelle comme toute maladie qui n’est pas causée par le fait ou à l’occasion du travail et qui, dûment constatée par un médecin, empêche le salarié à fournir sa prestation de travail. Il ressort que c’est une maladie qui entraîne l’absence du salarié au lieu du travail. Et pour qu’elle soit reconnue, le salarié doit avoir un rapport médical établi par un médecin qui détermine la délai d’absence.
A savoir si si le salarié a droit à la rémunération du travail pendant cette absence, il y a lieu d’exposer les conséquences qui résultent de la maladie non professionnelle (I). Du moins quelles que soient ces conséquences, il faut garder à l’esprit que le salarié a des droits (II).
I- Consequences de la maladie non professionnelle
La maladie non professionnelle a des conséquences sur la rémunération (A) et éventuellement sur l’emploi du salarié (B).
A- Conséquence sur la rémunération
La maladie non professionnelle est une cause de suspension du contrat du travail. Pendant cette période, le salarié est fondé à ne pas fournir sa prestation de travail. La relation de travail qui le lie à l’emprise ou à l’employeur n’est pas rompue, mais c’est suspendu pendant le délai d’absence. L’employé reste chez lui ou ailleurs pour s’occuper de sa santé sans être dérangé par l’employeur. Puisqu’il ne travaille pas, en conséquence, l’employeur n’a aucune obligation de lui verser des rémunérations, sauf si une clause du contrat ou une convention dispose autrement.
La prestation de travail a pour contrepartie la rémunération. Sans prestation, pas d’obligation de rémunération.
B-Conséquences sur l’emploi
La maladie non professionnelle est un motif de licenciement. La durée de suspension du contrat de travail, notamment l’absence du salarié, est limitée à six(6) mois. Avant l’expiration de ce délai, l’employeur peut recourir au recrutement d’un autre salarié pour un contrat de travail à durée déterminée, mais il ne peut pas procéder au licenciement du salarié malade. C’est après 6 mois d’absence du salarié pour cause de maladie non professionnelle que l’employeur est fondé à procéder au licenciement pour « motif personnel dû à l’état de santé », conformément à l’article 172.7.
Si le salarié ne perçoit pas de rémunération de la part de son employeur, il a quand même des droits (II).
II- Droits du salarié en cas d’absence pour maladie non professionnelle
En cas de maladie non professionnelle, le salarié assuré remplissant les conditions requises bénéficie certaines prestations auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale ( A). Mais il se trouve parfois que le salarié n’est pas assuré, il a également des droits (B).
A-Droit du Salarié assuré à la CNSS
Le code de la sécurité sociale accorde des prestations de maladie au salarié et à sa famille. Ce texte pose des conditions suivantes pour bénéficier de ces prestations:
-Être assuré à la caisse;
-Justifier de trois mois d’activité au cours du trimestre qui précède la constatation médicale de la maladie;
-un mois d’activité devant comprendre dix-huit jours ou cent vingt heures de travail salarié dans le mois;
– Arrêt de travail supérieur supérieur à neuf jour, sauf cas d’hospitalisation où la prise en charge est faite le premier jour de cette hospitalisation. En cas d’arrêt de travail inférieur à neuf jour, l’employeur est tenu de fournir à l’employé, à sa femme et à ses enfants les soins et médicaments nécessités par leur état.
Les prestations de maladie comprennent des soins de santé et les indemnités journalières.
B- Droit du Salarié non assuré
Lorsqu’un salarié non assuré fait face à des risques professionnels ou non, il y a deux hypothèses:
Première hypothèse, la CNSS dispose d’une action récursoire. Cette action lui permet de prendre en charge des frais médicaux pour les soins du salarié non assuré et se retourner contre l’employeur de ce dernier pour le remboursement de ces frais.
Deuxième hypothèse: il y’a une obligation légale d’immatriculation du salarié qui pèse sur l’employeur. L’employeur qui manque à cette obligation commet une faute sanctionnée par la loi. Et lorsque le salarié n’est pas assuré par le fait de l’employeur, il y a un dommage. Sur le fondement de l’article 1122 du code civil, un salarié non assuré peut engager une action en dommages-intérêts contre son employeur.
En cas de maladie non professionnelle, le salarié ne perçoit aucune rémunération. Mais il a droit suivant les cas, soit aux prestations de maladie de la part de la CNSS, soit à une assistance médicale de la part l’employeur.
Kalil Camara, Juriste
