La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a condamné, mardi 2 septembre, l’ancien ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, à trois ans de travaux forcés.
Le verdict, prononcé par le juge Jacques Kabasele, prévoit également cinq ans d’interdiction de vote et d’éligibilité après l’exécution de sa peine, ainsi que l’exclusion définitive de toute fonction publique ou paraétatique. L’ex-ministre devra en outre restituer 19 millions de dollars détournés, initialement destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
« La Cour de cassation dira établi l’infraction de détournement des deniers publics à charge du prévenu Constant Mutamba », a déclaré le président de la composition, précisant que l’accusé est également privé du droit à la libération conditionnelle.
Un verdict plus clément que les réquisitions
Le ministère public avait requis dix ans de travaux forcés, assortis d’interdictions similaires. La Cour a finalement retenu une peine plus légère, tout en confirmant la culpabilité de l’ancien ministre.
Durant son procès, Constant Mutamba a constamment nié les accusations, affirmant son innocence. La haute juridiction a toutefois conclu qu’il avait agi
Alhassane Djaffa pour Yimbayanews.com
