Le Conseil national de la transition (CNT) a marqué une nouvelle avancée vers le rétablissement de l’ordre constitutionnel. En session plénière, jeudi 27 novembre 2025, les conseillers ont adopté à l’unanimité deux projets de lois organiques définissant les règlements intérieurs de la future Assemblée nationale et du Sénat. Ces textes constituent des instruments essentiels à l’installation du Parlement bicaméral prévu par la Constitution du 26 septembre 2025.
Présenté par la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, le rapport adopté rappelle que la Guinée, engagée depuis le 5 septembre 2021 dans un processus de transition politique, s’est dotée d’un nouveau cadre juridique avec la promulgation de la nouvelle Constitution. Toutefois, cette avancée ne suffit pas à elle seule à rétablir totalement l’ordre démocratique. Les élections nationales et locales à venir et l’installation des institutions constitutionnelles restent des étapes déterminantes.
Le CNT se saisit du dossier en attendant les futures institutions
Conformément à l’article 196 de la nouvelle Constitution, les organes de la Transition conservent leurs prérogatives jusqu’à l’installation des nouvelles assemblées élues. C’est à ce titre que le CNT a pris l’initiative d’élaborer les lois organiques encadrant l’organisation et le fonctionnement des deux chambres.
Le rapport souligne également que le règlement intérieur actuel du CNT, adopté sous la Charte de la Transition, ne répond plus aux exigences du nouvel ordre constitutionnel. L’élaboration de textes adaptés à l’architecture bicamérale devenait donc indispensable.
Si certains conseillers ont rappelé que, dans les pratiques républicaines, chaque assemblée élue définit elle-même son règlement intérieur, la majorité estime que le CNT, en tant que « constituant originaire », est le mieux placé pour traduire l’esprit du nouveau texte fondamental et préparer des institutions immédiatement opérationnelles après les élections.
Les points essentiels du débat
Les discussions en plénière ont porté sur plusieurs aspects clés du futur fonctionnement parlementaire, notamment :
la composition et les règles internes des bureaux des deux chambres ;
la création, la désignation et les compétences des commissions permanentes ;
l’attribution de certaines présidences de commissions à l’opposition ;
la prise en compte de la parité et de l’inclusion ;
le régime disciplinaire applicable aux élus ;
l’organisation administrative sous l’autorité des présidents de chaque chambre ;
la procédure de navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat ;
les conséquences de l’irrecevabilité d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
Deux règlements intérieurs structurés en sept titres
Le projet de règlement intérieur de l’Assemblée nationale, organisé en sept titres, couvre les dispositions générales, le statut des députés, l’organisation interne, la procédure législative, le contrôle parlementaire, les relations institutionnelles et les dispositions finales.
Le règlement intérieur du Sénat, structuré de manière similaire, détaille les compétences propres à la chambre haute, les immunités et incompatibilités des sénateurs ainsi que leur régime disciplinaire.
Un pas décisif vers le retour à l’ordre constitutionnel
Au-delà de leurs aspects techniques, ces deux lois organiques revêtent une importance stratégique : elles conditionnent la mise en place du futur Parlement bicaméral et, par conséquent, l’installation du Conseil de la Nation, organe réunissant les deux chambres.
Leur adoption ouvre la voie à l’opérationnalisation des institutions prévues par la nouvelle Constitution et rapproche davantage la Guinée d’un retour effectif à la normalité constitutionnelle.
Tâta Traoré pour Yimbayanews.com
