Le consultant national Mamadou Malal Diallo a présenté les conclusions d’une étude approfondie consacrée au fonctionnement de la chaîne pénale en Guinée, mettant en évidence à la fois les avancées enregistrées et les nombreuses insuffisances qui continuent d’affecter le système judiciaire.
Selon l’expert, la méthodologie adoptée s’est articulée autour de plusieurs étapes, notamment des entretiens avec les acteurs concernés, des visites de terrain dans différentes juridictions, les services de police judiciaire ainsi qu’à la Maison centrale de Conakry, suivies d’une revue documentaire et de la rédaction du rapport final.
L’étude a notamment permis d’analyser les textes juridiques nationaux et internationaux ratifiés par la Guinée, parmi lesquels le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code de justice militaire, le Code de l’enfant ainsi que les dispositions de la nouvelle Constitution relatives à la protection des droits fondamentaux.
Trois périodes étudiées
Le rapport s’est concentré sur trois périodes distinctes : l’avant-transition, la transition et l’après-transition. Cette approche comparative a permis d’évaluer l’évolution des pratiques judiciaires et de mesurer les écarts entre les normes légales et leur application sur le terrain.
« Nous avons voulu démontrer à la fois les efforts professionnels consentis par certains acteurs judiciaires, mais également les défis structurels persistants qui affectent le fonctionnement de la chaîne pénale », a expliqué le consultant.
Dysfonctionnements et lenteurs judiciaires
L’étude révèle plusieurs dysfonctionnements majeurs, notamment le manque de coordination institutionnelle, l’insuffisance des moyens matériels et humains, ainsi que les lenteurs dans le traitement des dossiers judiciaires.
Le consultant a particulièrement insisté sur les retards dans les procédures pénales et la détention préventive prolongée de certains détenus. Il cite notamment des cas de personnes restées en prison pendant plusieurs années sans jugement.
Parmi les exemples évoqués figure une affaire dans laquelle plusieurs accusés sont restés en détention préventive durant 18 mois avant la tenue de leur première audience, alors que les délais légaux prévus par la loi sont largement inférieurs.
Le rapport fait également état de cas extrêmes de détention prolongée allant jusqu’à 16 ans sans jugement ni présentation devant un juge d’instruction.
Surpopulation carcérale et conditions de détention
L’étude souligne aussi la surpopulation carcérale dans plusieurs établissements pénitentiaires, notamment à la Maison centrale de Conakry.
Selon les données recueillies, près de 1 900 prévenus ont été recensés dans les juridictions visitées, dont environ 998 pour la seule ville de Conakry.
Le rapport mentionne également les difficultés sanitaires observées dans les prisons, avec des cas de tuberculose, d’infections respiratoires et de malnutrition signalés par les responsables médicaux rencontrés.
Autre sujet préoccupant : la présence d’enfants vivant avec leurs mères détenues dans les établissements pénitentiaires.
Faible accès à l’assistance judiciaire
Le consultant a également dénoncé le faible niveau d’assistance judiciaire accordée aux détenus les plus démunis.
Bien qu’un cadre légal relatif à l’aide juridictionnelle existe en Guinée, le rapport souligne l’absence de fonds dédiés, compliquant ainsi la désignation d’avocats commis d’office pour les personnes sans ressources.
Cette situation contribue, selon l’étude, à accentuer les inégalités devant la justice et à fragiliser le droit à un procès équitable.
Recommandations pour une réforme globale
Au terme de son étude, Mamadou Malal Diallo recommande une réforme progressive mais profonde du système judiciaire guinéen.
Parmi les principales recommandations figurent :
la modernisation des infrastructures judiciaires et pénitentiaires ;
le respect strict des délais de procédure ;
l’opérationnalisation effective du fonds d’aide juridictionnelle ;
la digitalisation des greffes et des archives judiciaires ;
le renforcement de la coordination entre les acteurs de la chaîne pénale ;
l’amélioration des mécanismes de suivi des détentions préventives ;
le développement des alternatives à la détention provisoire.
Le rapport plaide également pour une meilleure prise en charge médicale des détenus et une plus grande implication de la société civile dans le suivi des droits humains en milieu carcéral.
Selon le consultant, « la mise en œuvre progressive de ces recommandations pourrait contribuer à restaurer la confiance des citoyens dans le système judiciaire et améliorer le respect des droits fondamentaux en Guinée ».
Mohamed said Azhary pour Yimbayanews.com
