Le tribunal de première instance de Kaloum a rendu son verdict dans l’affaire opposant Elhadj Mohamed Lamine Soumah à un notaire poursuivi pour des faits qui lui sont reprochés. À l’issue des débats et du délibéré, la juridiction a donné raison à la partie civile.
À la sortie de l’audience, Me Lansana Condé, avocat au barreau de Guinée et conseil de la défense, est revenu sur le déroulement du procès et a exprimé sa satisfaction face à la décision rendue par le tribunal.
« Le tribunal a pris en compte l’ensemble des éléments que nous avons développés lors de nos plaidoiries. Pour nous, c’est une consécration du droit et une manière de renforcer l’État de droit dans notre pays », a déclaré l’avocat.
Selon Me Lansana Condé, le rôle du notaire est avant tout d’authentifier les actes, de rédiger et de sécuriser les contrats, notamment les actes de vente. Toutefois, précise-t-il, cette mission ne lui confère pas le droit de disposer des biens ou des fonds appartenant à ses clients.
« Le notaire ne doit pas s’approprier les biens encaissés pour le compte de ses clients, comme cela a été le cas dans cette affaire concernant Elhadj Mohamed Lamine Soumah », a-t-il ajouté.
Lors de la reprise de l’audience à 17 heures, le tribunal a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés. Il a été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement, au paiement d’une amende de 20 millions de francs guinéens, ainsi qu’à un mandat de dépôt décerné à l’audience.
Sur le volet civil, le tribunal a également ordonné le paiement de 6 milliards 473 millions de francs guinéens au titre du montant incriminé, ainsi que 500 millions de francs guinéens de dommages et intérêts.
Mohamed Said Azhary pour Yimbayanews.com
