Le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) a apporté une précision importante sur la situation des agents de l’État exerçant parallèlement des responsabilités au sein des collectivités locales.
Dans une instruction adressée aux préfets et sous-préfets à travers le Message Radio n°089/MATD/CAB/DNAT en date du 21 juillet 2026, le département rappelle les règles applicables aux élus locaux occupant des fonctions publiques.
Selon le ministère, les maires et vice-maires, en raison de leurs fonctions exécutives permanentes au sein des communes, sont soumis aux dispositions spécifiques régissant l’exécutif communal.
En revanche, les autres membres des conseils communaux ne disposent pas d’un mandat exécutif et ne bénéficient pas d’une rémunération permanente sur le budget de la fonction publique locale. Ils ne sont donc pas concernés par ces mesures particulières.
Cette clarification intervient alors que plusieurs fonctionnaires et enseignants également investis d’un mandat électif local s’interrogeaient sur leur situation administrative.
Le MATD a par ailleurs demandé aux autorités administratives territoriales de recenser, dans un délai d’une semaine, l’ensemble des cas concernés commune par commune afin de disposer d’une situation exhaustive et de mettre fin aux éventuelles ambiguïtés.
Mohamed Said Azhary pour Yimbayanews.com
