Le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a pris une décision le vendredi dernier, suspendant 54 partis politiques de toute activité politique sur le territoire national. Le juriste Kalil Camara apporte des éclaircissements sur cette affaire.
Selon la Loi organique n° 91/02/CTRN portant charte des partis politiques, si un parti politique est suspendu par le ministère de tutelle, il n’a plus le droit d’exercer sur le terrain. Pour commenter cette affaire juridique, la rédaction de yimbaya média a interrogé Kalil Camara, juriste, qui trouve la décision du MATD comme une continuation de l’acte pris le 29 octobre dernier.
<< Il faut quand même dire que cette partie n'est que la conséquence de l'acte qui a été pris en octobre dernier concernant la suspension des 54 partis politiques. Parce que la conséquence directe de la suspension d'un parti politique, c'est la suspension de l'autorisation administrative. Et à partir du moment où un parti a perdu son autorisation administrative par suspension ou par dissolution, le parti perd par la même occasion le droit d'exercer des activités politiques >>, explique-t-il.
La dernière évaluation des partis politiques par l’EMATD, datant du 29 octobre 2024, a dissous 53 partis, s’est suspendue 54 et placée 68 en observation. La durée accordée est de trois mois, prenant fin le 31 janvier 2025. Pour leur suspension, ils sont obligés de respecter la durée de trois mois pour se régulariser.
<< Les partis politiques ont un délai de trois mois pour se mettre en norme. Sinon, la loi dit que le parti qui dépasse les trois mois sans se régulariser peut être dissous par le ministère en charge des partis politiques >>, renchérit le juriste.
Par ailleurs, en ce qui concerne les parties à litige, selon les juristes, l’MATD n’a pas son mot à dire, mais plutôt les juges.
<< Alors s'il se trouve qu'un parti est dans une telle situation, on parle des partis en litige interne. Il faut quand même préciser à ce niveau que le fait que le parti soit en litige interne peut ne pas entraîner le dysfonctionnement du parti. Et s'il arrive que le litige entrave les activités du parti ou le fonctionnement normal du parti, la loi donne le droit au juge de suspendre les activités du parti. Mais cette compétence-là n'est pas donnée au ministre de l'administration du territoire et de la décentralisation >>, affirme-t-il.
Selon le juriste, le ministre ne devrait pas dire que les partis en litige interne devraient faire preuve de retenue. Parce qu’en parlant de telle manière, on pourrait considérer que c’est une menace alors que cette compétence ne relève pas de son domaine ou de son pouvoir.
Elhadj Amadou Bah pour Yimbayanews.com
